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Les opérations d’actionnariat salarié chez Eiffage : Quoi ? Pourquoi ?

C’est une augmentation de capital réservée aux salariés.
Cette offre est proposée à l’ensemble des salariés du groupe dans 8 pays :

• Allemagne,
• Belgique,
• Espagne,
• France,
• Luxembourg,
• Pays-Bas,
• Sénégal,
• Suisse.

 

Eiffage permet aux salariés de se constituer une épargne en actions Eiffage à des conditions préférentielles.

• Formule d’actionnariat classique avec décote de 20 %
• Frais de gestion et de tenue de compte pris en charge par Eiffage
• Dividendes automatiquement réinvestis
• Des avantages fiscaux en contrepartie d’un blocage de 5 ans
• Des facilités de paiement :
• au comptant par un prélèvement sur compte bancaire.
• par avance sur salaire plafonnés sans frais remboursable sur 12 mensualités.
• par arbitrage plafonné des avoirs disponibles de la SICAVAS et ou du FCPE. les avoirs disponibles du FCPE sont mobilisés en priorité.

 

La souscription se déroule à travers un Fonds Commun de Placement Entreprise (« FCPE »). Dans ce cadre, les salariés ne sont pas directement actionnaires d’Eiffage, mais porteurs de parts de FCPE. C’est le FCPE qui détient les actions Eiffage au nom et pour le compte des salariés.

Autant que possible.

Dans les 8 pays où l’offre est proposée, les mêmes grands principes sont respectés : décote de 20 %, frais de gestion et tenue de compte pris en charge par Eiffage, dividendes réinvestis.

La principale différence est qu’en France, l’investissement à travers un FCPE, permet certains avantages fiscaux qui ne sont pas forcément identiques dans certains pays.

Enfin, les salariés dans les pays en dehors de la zone euro sont soumis à un risque de change, qui peut être favorable si l’euro s’apprécie par rapport à la devise locale entre le moment de la souscription et le moment de la vente de leurs avoirs, ou défavorable si l’euro se déprécie par rapport à la devise locale entre le moment de la souscription et le moment de la vente de leurs avoirs dans le cas inverse.

 

Qui est éligible à Tim ?

 

Les salariés ayant une ancienneté continue ou discontinue d’au moins 3 mois sur la période courant du 1^er janvier N-1 au dernier jour de la période de souscription et justifiant être toujours salarié le dernier jour de la période de souscription de l’une des sociétés du groupe Eiffage ayant adhéré au PEG.
 
Par dérogation, les salariés sortis avant le dernier jour de la souscription et qui ont perçu un interessement et/ou une participation postérieurement à leur départ (cas de l'interessement/participation 2021 payé le 31 mai 2022) peuvent investir ces sommes dans le FCPE Eiffage Actionnariat Relais.

Oui, sous réserve qu’ils détiennent encore des avoirs dans le PEG.

Attention : seuls les salariés sortis des effectifs du groupe directement pour motif de retraite  peuvent bénéficier de cette offre.

Exemple : Un salarié qui quitte le groupe plusieurs années auparavant et liquide en suite ses droits à la retraite n'est pas retraité d'Eiffage et ne peut donc prétendre à souscrire à l'offre même s'il détient encore des avoirs.

Les salariés dont le contrat de travail est suspendu, ayant une ancienneté continue ou discontinue d’au moins 3 mois depuis le 1^er janvier N-1 (par rapport à la période de souscription) dans l’une des sociétés du périmètre de l’augmentation de capital au dernier jour de la campagne de souscription peuvent souscrire.

Oui, les expatriés peuvent souscrire, quel que soit le pays dans lequel ils sont expatriés, sous réserve que leur société employeur fasse partie du périmètre de l’augmentation de capital.
Ils souscrivent au titre de leur contrat de travail avec la société qui les emploie et non avec la société dans laquelle ils sont détachés.

Si besoin, leur contact est donc le correspondant RH de leur société employeur.

Cette règle ne s’applique pas aux personnes expatriées aux Etats-Unis. La réglementation américaine oblige désormais tous les résidents américains ainsi que toutes les personnes qualifiées de « US Person » (telles que définies par la législation américaine et sur le site internet d'Amundi Asset Management), quelle que soit leur société employeur, à souscrire à une offre en actionnariat direct.

Les salariés en contrat à durée déterminée peuvent effectivement souscrire à condition d’être inscrits aux effectifs de l’une des sociétés participant à l’offre  au dernier jour de la souscription et d’avoir cumulé au dernier jour de la période de souscription, 3 mois d’ancienneté.

Ces 3 mois d’ancienneté peuvent être acquis sur la période courant du 1^er janvier N-1 de la période de souscription au dernier jour de la période de souscription  lors de plusieurs contrats et éventuellement au sein de plusieurs sociétés du Groupe.

Cas particulier de l'intérim : un intérimaire ne peut pas souscrire. Par contre un salarié embauché après une période d'intérim et dont l'ancienneté est reprise de telle façon que son ancienneté globale est supérieure ou égale à trois mois au dernier jour de la souscription, peut souscrire.

Oui car ils ont un contrat de travail, à condition d’être inscrits aux effectifs de l’une des sociétés participant à l’offre au dernier jour de la souscription et d’avoir cumulé au dernier jour de la période de souscription, 3 mois d’ancienneté.

Ces 3 mois d’ancienneté peuvent être acquis sur la période courant du 1^er janvier N-1 de la période de souscription au dernier jour de la période de souscription lors de plusieurs contrats et éventuellement au sein de plusieurs sociétés du Groupe.

Non, car ils n’ont pas de contrat de travail Eiffage.

Non, il n’est pas suffisant d’avoir travaillé pendant plus de 3 mois pour le Groupe : il faut que ce travail ait été réalisé sous le statut de salarié. Par exemple, les stagiaires perçoivent une indemnité qui figure sur un bulletin de paie mais ce ne sont pas des salariés. Cela ne compte donc pas pour calculer les 3 mois d’ancienneté.

Ils peuvent souscrire uniquement leur participation et /ou intéressement mais ils ne pourront faire ni versement volontaire, ni arbitrage car pour ces deux derniers cas il faut être salarié le dernier jour de la période de souscription.

Oui, les salariés en préavis peuvent souscrire à la condition qu’ils soient présents le dernier jour de la période de souscription et qu’ils satisfassent à la condition d'ancienneté de 3 mois.

Sa souscription sera nulle puisqu'il faut être présent le dernier jour de la période de souscription (sauf intéresement et participation).

Sa souscription sera valide mais les avoirs correspondant à ses versements personnels (dont l'arbitrage), hors intéressement et participation investis, seront bloqués pendant 5 ans sans que le motif de déblocage anticipé relatif à la rupture du contrat puisse être invoqué puisque l’évènement générateur du déblocage anticipé doit être postérieur à l’augmentation de capital.

Oui, car l’offre est faite à chaque salarié individuellement.

 

Le prix de souscription : calcul du prix ? Montant de souscription ? Réduction ?

 

Le prix de référence est égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Eiffage durant les 20 séances de Bourse précédant la décision du Président agissant sur délégation du Conseil d’Administration.

Le prix de souscription est égal au prix de référence décoté de 20 %.

Après le conseil d’administration précédant la campagne de souscription.

La souscription se fait en montant. Lorsque vous effectuez votre souscription, vous indiquez le montant que vous souhaitez investir dans l’offre et non le nombre d’actions.

Il n’y a pas de montant minimal, vous pouvez donc souscrire le montant que vous souhaitez.

Le Groupe propose un nombre d’actions suffisamment important pour que le risque de réduction soit faible. En cas de dépassement, les souscriptions feront l’objet d’une réduction :

• Il sera procédé à la division du nombre total d’actions offertes par le nombre de souscripteurs afin d’obtenir la « moyenne de souscription ». Toutes les souscriptions d’un montant égal ou inférieur à la « moyenne de souscription » seront intégralement honorées.

Toutes les souscriptions d’un montant supérieur à la « moyenne de souscription » seront, dans un premier temps, réduite à hauteur de cette moyenne.

• Le nombre de titres restant sera divisé par le nombre de souscripteurs réduits afin de déterminer un « premier reliquat par souscription ».

Toutes les souscriptions d’un montant égal ou inférieur à la somme de la « moyenne de souscription » et du « premier reliquat par souscription » seront intégralement honorées.

• Le nombre de titres restant suite à cette redistribution sera réparti à concurrence du montant souscrit de manière égalitaire entre les souscriptions d’un montant supérieur à la somme de la « moyenne de souscription » et du « premier reliquat par souscription ».

Le calcul de la réduction est effectué avant règlement par le salarié du montant attribué. Le paiement de la souscription tient donc compte, le cas échéant, de la réduction.

La réduction éventuelle des demandes individuelles s’imputera exclusivement sur la partie de la souscription financée par l’arbitrage d’avoirs disponibles de la SICAVAS EIFFAGE 2000. Dans l’hypothèse où cette opération s’avérerait insuffisante, la réduction s’appliquera aux versements volontaires, puis aux versements de l’intéressement et enfin aux versements de la participation.

Si après application de ces dispositions, les demandes n’étaient pas satisfaites en totalité :

• les sommes excédentaires provenant de l’arbitrage d’avoirs disponibles de la SICAVAS EIFFAGE 2000 ne seront pas investies ;
• les sommes excédentaires provenant des versements volontaires seront remboursées aux salariés ;
• les sommes excédentaires issues de la participation et de l’intéressement seront affectées à la SICAVAS EIFFAGE 2000.

Les sommes sont versées au Fonds en une fois et après réductions éventuelles.

Dans les pays hors zone euro, le taux de change euro/monnaie locale est fixé sur la base des taux publiés par la BCE la veille du jour de l’annonce de prix de souscription.

 

Combien puis-je souscrire ?

 

Vous devez vous assurer que le montant total de vos versements volontaires dans les plans d’épargne salariale (PEE, PEG, PERECO…) ne dépasse pas 25 % de votre rémunération annuelle brute perçue sur l’année.

La rémunération annuelle brute est votre rémunération à percevoir au cours de l’exercice (fixe + primes).
Il ne faut pas prendre en compte votre éventuel intéressement, ni la participation. La rémunération doit s’entendre de la rémunération brute qui est déclarée par l’employeur pour être soumise à l’impôt sur le revenu établi au nom du salarié, avant déduction des cotisations sociales et de toute déduction forfaitaire pour frais professionnels.

Pour les retraités ou pré-retraités, le plafond de versement s’élève à 25 % de la somme des pensions perçues.

 

Comment puis-je souscrire ?

 

Lors de la campagne de souscription une  plateforme AMUNDI dédié à l'opération est ouverte. Du 28 mars au 19 avril 2022 appeler le +33 (0)4 75 86 24 13 de 8 h 30 à 18 h, du lundi au Vendredi.

Jusqu’au dernier jour de souscription à  23h59 vous pouvez modifier et annuler votre souscription comme vous le souhaitez

Après le dernier jour de souscription, 23h59 vous ne pouvez plus annuler votre souscription. Celle-ci est irrévocable. 

Vous avez la possibilité de régler votre souscription :

• au comptant par un prélèvement sur compte bancaire.
• par avance sur salaire sans frais plafonnée remboursable sur 12 mois.
• par arbitrage plafonné de vos avoirs disponibles par priorité issu du FCPE Eiffage Actionnariat puis de la SICAVAS (dans la limite de 50 000 €).

 

Vous pourrez régler votre souscription, au comptant par prélèvement bancaire. Votre compte sera débité le 6 mai 2022. pensez à l'approvisionner. Vous ne pouvez pas vous opposer au prélèvement.

Oui.

 

Quelle est la fiscalité applicable ?

 

Selon les textes actuellement en vigueur et susceptibles d’évoluer :

• À la souscription :
• la décote est exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
• Durant la détention :
• les dividendes réinvestis sont exonérés d’impôt sur le revenu.
• À la sortie, vos gains éventuels sont exonérés d’impôt sur le revenu, de la taxe sur les plus-values mobilières. Seuls les prélèvements sociaux sont dus (17,2 % au 1^er janvier 2022).
  
  
• En cas de déblocage anticipé selon les cas légaux définis ci-après, vos gains éventuels sont également exonérés d'impot sur le revenu, et de la taxe sur les plus-value mobilières. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.

Attention les versements volontaires ne sont pas déductibles de votre base imposable. L'avantage fiscal est dans l'exonération des plus values qui ne sont pas à réintégrer dans votre base imposable même en cas de déblocage anticipé.

Les prélèvements sociaux sont calculés sur les taux historiques, c’est à dire que les taux applicables lors du rachat, sont ceux de l’année d’investissement des avoirs concernés et non ceux de l’année du rachat. Par exemple, si vous avez participé à l'offre Tim17, vos éventuelles plus-values sur ces avoirs sont assujetties aux prélèvements sociaux en vigueur en 2017, soit au taux de 15,5 %. Si vous avez participé à une opération proposée par Eiffage en 1997 le taux appliqué est de 3,90 %. Par contre à compter de 2018 la loi a changé. Désormais les taux de prélèvements sociaux appliqués aux plus-values des investissements effectués à compter de 2018 ne seront plus ceux de l’année de l’investissement mais ceux de l’année du rachat.

Retrouvez ci-après, tout l'historique des taux appliqués :

Dates	Taux global
Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997	3,90 %
Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2004	10 %
Du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004	10,30 %
Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008	11 %
Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010	12,10 %
Du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011	12,30 %
Du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012	13,50 %
Depuis le 1er juillet 2012	15,50 %
À compter du 1er janvier 2018	17,20 %

 

 

Et après l’opération, comment se passe le suivi de mon investissement ?

 

Amundi n'intervient que dans l'organisation et la collecte des souscriptions.
Une fois la souscription terminée, Amundi n'est plus votre interlocuteur. C'est bien PRO BTP/REGARDBTP qui gère vos avoirs sur le FCPE Eiffage Actionnariat et la SICAVAS. Vosu pouvez les contacter au 01 49 14 12 12.

Les salariés disposant d’un accès, peuvent s’informer de l’évolution de leurs avoirs en consultant leur compte sur www.probtp.com.

REGARD BTP/PROBTP envoie aux souscripteurs au moins un relevé de compte par an.

Rubrique  « Gérer  - Remboursement de mes avoirs -  lien utile  vers site de PRO BTP/REGARDBTP »  ou directement via la page d'accueil de Tim  « liens utiles ».

Ils sont définis par la loi française (article R.3324-22 du Code du travail) et sont au nombre de 10 :

• Mariage ou conclusion d'un PACS,
• Naissance ou adoption, à partir du 3^ème enfant au foyer,
• Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale (les sommes débloquées devant être affectées à cet objet),
• Cessation du contrat de travail du salarié,
• Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS avec au moins un enfant à charge,
• Invalidité de 2^ème et 3^ème catégorie du salarié, de ses enfants, conjoint ou partenaire lié par un PACS,
• Décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS,
• Création ou reprise d'entreprise par le salarié, ses enfants, conjoint ou partenaire lié par un PACS,
• Surendettement du salarié, constaté par la commission de surendettement ou un juge.
• Violences conjugales.

(Cf : Fiches pratiques rubrique  « S'informer » - Documentation)

Dans tous les cas, il est conseillé aux salariés de se rapprocher du teneur de compte REGARD BTP, pour vérifier quelles sont les pièces nécessaires à l’obtention d’un déblocage anticipé autorisé (+ 33(0)1 49 14 12 12).
Votre Service Actionnariat Salarié Eiffage est également à votre disposition au +33(0)1 71 59 2000.
 

Quand un cas de déblocage survient, le salarié peut débloquer tout ou partie de ses avoirs bloqués.

Certains cas de déblocage sont encadrés, comme l’achat ou la construction de la résidence principale ou la situation de surendettement.

Pour l’achat ou la construction de la résidence principale, il faut présenter un plan de financement qui justifie du montant à débloquer.

Pour le surendettement, c’est le juge ou la commission de surendettement qui fixe le montant qu’il est nécessaire de débloquer.

Dans les autres cas, il est possible de débloquer tout ou partie de ses avoirs mais le déblocage doit être réalisé en une seule fois.

Oui, il est tout à fait possible de demander un déblocage anticipé tout en laissant des avoirs disponibles dans le FCPE. En cas de déblocage anticipé partiel, au sein d’un même FCPE, ce sont les avoirs les plus anciens qui sont débloqués de façon prioritaire.

Oui, elle a une importance à double titre.

Dans certains cas de déblocage, la demande doit être présentée dans les 6 mois de la survenance de l’événement (mariage ou PACS, naissance ou adoption du 3^ème enfant).
Aucun délai n’est exigé pour les demandes liées à la cessation du contrat de travail, l’invalidité, le décès du conjoint, le surendettement ou les violences conjugales.

Dans les cas de l’achat ou de la construction de la résidence principale, la demande de déblocage doit être faite au plus tard dans les six mois de la date du compromis de vente ou de l'acte notarié.

La demande de déblocage ne peut porter que sur des versements antérieurs à l’événement.

(Cf : Fiches pratiques rubrique  « S'informer »  - Documentation)
 

Le porteur de parts doit entrer en contact avec PRO BTP/REGARDBTP et adresser par courrier sa demande sur le formulaire disponible sur ce site :
Rubrique  « S'informer » - Documentation -  Document « fiche de correspondance »


Votre service actionnariat salarié Eiffage reste bien sur à votre disposition soit en ligne sur notre adresse dédiée contact.tim@eiffage.com soit par téléphone au 01 71 59 2000.

Pour plus d'informations consultez la rubrique « Gérer » - Racheter mes avoirs.

Oui vous pouvez utiliser un même cas de déblocage plusieurs fois dans votre vie MAIS pas pour le même événement.

Par exemple s’il y a cinq ans vous avez débloqué votre investissement pour acheter votre résidence principale et que vous en changez 5 ans plus tard vous pouvez faire une nouvelle demande de déblocage anticipé tant qu’il s’agit toujours de votre résidence principale. Par contre, si vous achetez votre résidence principale cette année vous ne pourrez pas faire plusieurs demandes successives de déblocage pour cette même résidence.

 

Comment les salariés actionnaires sont-ils représentés ?

 

Lorsque vous souscrivez à l'offre Tim, vous recevez des parts d’un fonds commun de placement. C’est le Conseil de surveillance du fonds qui exerce les droits de vote attachés aux titres Eiffage détenus dans le fonds par l'intermédiaire du Président de ce conseil de surveillance élu par les salariés.

Chez Eiffage le Conseil de surveillance est composé de 4 membres représentants les porteurs de parts (i.e. les salariés) et de 4 membres représentants de l’entreprise.
Il se réunit au moins 1 fois par an et a pour mission de :

• examiner le rapport de gestion, les comptes annuels du fonds et de suivre et contrôler la gestion financière (suivi de la politique d'investissement, contrôle des performances), administrative et comptable du fonds,
• exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille du fonds,
• prendre des décisions importantes concernant la vie du fonds (décider des modifications du règlement du FCPE, autoriser des opérations de fusion-scission...),
• défendre les intérêts des porteurs de parts.

 

Les porteurs de parts sont représentés par des salariés porteurs de parts. La durée du mandat du Conseil de surveillance est de 6 exercices.

 

Quels sont vos droits en tant qu’actionnaire salarié ?

En tant qu’actionnaire salarié chez Eiffage, vous pouvez :

• être informé régulièrement des résultats économiques et financiers,
• être représenté à l’Assemblée Générale annuelle pour exprimer votre voix sur la gestion d’Eiffage,
• percevoir des dividendes au prorata des actions Eiffage détenues. Il est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.