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Eiffage - Tim

Remboursement de mes avoirs

Lien utile

Pour consulter ou gérer votre épargne salariale, veuillez vous connecter à votre espace personnel sur le site de PRO BTP / REGARDBTP :
https://www.probtp.com/ext/parLoginWeb.do


Vous souhaitez racheter vos avoirs Eiffage ?

Ce terme désigne la vente de vos actions SICAVAS ou de vos parts FCPE pour obtenir le remboursement de votre épargne salariale.
Vos actions de la SICAVAS acquises au cours de l’année sont bloquées pour une durée de 5 ans, à compter de la date d’achat.
Vos parts de FCPE acquises lors d’une souscription à l’une des augmentations de capital, sont également bloquées pour une durée de 5 ans, à compter de la date d’attribution.

Comment connaître le nombre d'actions Eiffage 2000 ou de parts FCPE dont vous disposez ?

- En créant votre espace personnel sur www.probtp.com

- PRO BTP fait également parvenir au salarié actionnaire, une fois par an et après chaque opération de souscription ou de remboursement, un état des actions Eiffage 2000 ou des parts FCPE qu'il possède. Cet état fait ressortir les actions disponibles et l'année de disponibilité de ses autres actions. Ce document est disponible en ligne à tout moment sur votre compte en ligne PRO BTP.

Si vos avoirs sont disponibles, vous pouvez les racheter :

  • Par Internet ( de préférence)
    Les demandes concernant les avoirs disponibles peuvent être enregistrées directement par Internet. Si besoin, Inscrivez-vous auprès de PRO BTP pour bénéficier d’un code d’accès sécurisé vous permettant la gestion directe de votre épargne salariale.                                          
 
  • Par courrier
    La fiche de correspondance doit être adressée par courrier à l’adresse ci-dessous :
    PRO BTP/REGARDBTP - Service Epargne Salariale - 93 901 BOBIGNY CEDEX

Ces deux modes de transmission sont les seuls acceptés par PRO BTP – REGARDBTP afin de garantir un traitement de votre demande dans les meilleures conditions. Attention, les mails, fax et appels téléphoniques ne sont pas suffisants pour récupérer votre épargne.

Si vos avoirs sont indisponibles :
 
Vous pourrez les racheter à l’issue de la période d’indisponibilité de 5 ans (voir la date d’échéance inscrite sur vos relevés ou votre compte en ligne).

Vous pourrez aussi les racheter avant cette échéance dans 10 cas légaux de déblocage anticipé
(Code du Travail Art. R.3324-22) :
  • Mariage ou PACS.
  • Naissance ou adoption d’un troisième enfant.
  • Divorce ou séparation (assortie d’un jugement) ou dissolution d’un PACS avec au moins un enfant à charge (ordonnance du Juge des Affaires familiales impératif).
  • Création ou reprise d’une entreprise à condition d’en exercer effectivement le contrôle.
  • Acquisition ou agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable nouvelle ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.
  • Cessation du contrat de travail (retraite, démission, licenciement…).
  • Invalidité de 2e et 3e catégorie du bénéficiaire, de ses enfants, conjoint ou partenaire lié par un PACS.
  • Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS.
  • Surendettement sur demande du président de la commission de surendettement des particuliers ou du juge.
  • Violences conjugales.
     
Vous pouvez sur ces motifs demander le déblocage de vos avoirs avant la fin des 5 ans tout en continuant à bénéficier de l’exonération d’impôts sur le revenu sur les sommes débloquées. Seuls les prélèvements sociaux sur la plus-value restent dus. Lors d’un déblocage, la vente de vos titres est est effectué le vendredi qui suit la demande faite auprès de REGARD BTP si cette demande parvient avant le mercredi 18h, au cours de l’action Eiffage en vigueur.
Vous pouvez utiliser autant de fois qu’un événement se présente un cas de déblocage anticipé.

Ce rachat par anticipation de vos avoirs se fait :

  • Par courrier
    Les demandes nécessitant l’envoi de pièces justificatives avec la fiche de correspondance doivent être adressées par courrier à l’adresse indiquée pour être validées. La fiche de correspondance permet également de demander le futur remboursement de l’épargne qui arrive à échéance dans les trois mois.
    PRO BTP/REGARDBTP - Service Épargne Salariale - 93 901 BOBIGNY CEDEX – voir bouton S'informer - rubrique Documentation - document fiche de correspondance.

    Ces deux modes de transmission sont les seuls acceptés par PRO BTP – REGARDBTP afin de garantir un traitement de votre demande dans les meilleures conditions. Attention, les mails, fax et appels téléphoniques ne sont pas suffisants pour récupérer votre épargne.

  • Nouveau ! Par internet : Les motifs de déblocage anticipé suivants sont désormais éligibles au retrait anticipé en ligne :
    Cessation du contrat de travail
    Acquisition de la résidence principale
    Retraite
    Mariage
    Naissance (à partir du 3e enfant)

  • Par mail auprès de votre service actionnariat salarié
    Si vous souhaitez dans le cas de dossiers complexes d’acquisition ou de construction de résidence principale, création d’entreprise etc, obtenir un pré contrôle de votre dossier, vous pouvez adresser celui-ci par mail à l’adresse contact.tim@eiffage.com avec toutes les pièces justificatives.
    Tout dossier reçu avant le mercredi soir 18 heures est traité pour un rachat le vendredi de la même semaine au cours d’ouverture de 9h.

Les fonds sont disponibles environ 15 jours après la réception de votre dossier par PRO BTP.


Quelques points d’attention :

Lors d’une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe, vous pouvez demander le déblocage anticipé de votre investissement effectué par versement volontaire ou arbitrage, uniquement si l’événement justifiant le déblocage survient APRÈS l’augmentation de capital et l’inscription en compte de vos titres par PRO BTP/REGARDBTP (par exemple pour Tim22, après le 13 mai 2022) et non juste après la fin de la période de souscription qui n’est que le traitement administratif des demandes.

Attention aussi aux délais pour certains motifs, la demande, accompagnée des justificatifs, doit être effectuée dans les 6 mois suivants l’événement.
Dans tous les cas, il est conseillé aux salariés de se rapprocher du teneur de compte REGARDBTP, pour vérifier quelles sont les pièces nécessaires à l’obtention d’un déblocage anticipé autorisé (+ 33(0)1 49 14 12 12).


Votre Service Actionnariat Salarié Eiffage est également à votre disposition au +33(0)1 71 59 2000.