QUOI ? POURQUOI ?

C’est une augmentation de capital réservée aux salariés.
Cette offre est proposée à l’ensemble des salariés du groupe dans 9 pays :

• Allemagne,
• Belgique,
• Espagne,
• France,
• Luxembourg,
• Pays-Bas,
• Pologne,
• Sénégal,
• Suisse.

Cette offre n’est pas ouverte à la souscription pour les résidents des États-Unis d’Amérique. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer au règlement et au document d’information clé pour l’investisseur du Fonds Eiffage Actionnariat Relais.

En raison des sanctions imposées actuellement par l’Union Européenne, cette offre n’est pas ouverte aux citoyens ou aux résidents de la Russie ou de la Biélorussie n’ayant pas un titre de séjour ou la nationalité d’un pays de l’Union Européenne.
 

L’offre Tim permet aux salariés de se constituer une épargne en actions Eiffage à des conditions préférentielles.

• Formule d’actionnariat classique avec décote de 20 %
• Frais de gestion et de tenue de compte pris en charge par Eiffage
• Des facilités de paiement :
  o au comptant par virement bancaire.
  o par avance sur salaire à hauteur de 10 % de votre rémunération annuelle brute maximum et plafonnée à 1 200 € au maximum, sans frais remboursable sur 12 mensualités.

 

La souscription se déroule à travers un Fonds Commun de Placement Entreprise (« FCPE »). Dans ce cadre, les salariés ne sont pas directement actionnaires d’Eiffage, mais porteurs de parts de FCPE. C’est le FCPE qui détient les actions Eiffage au nom et pour le compte des salariés.

Autant que possible.

Dans les 9 pays où l’offre est proposée, les mêmes grands principes sont respectés : décote de 20 %, frais de gestion et tenue de compte pris en charge par Eiffage, dividendes réinvestis.

La principale différence est qu’en France, l’investissement à travers un FCPE, permet certains avantages fiscaux qui ne sont pas forcément identiques dans certains pays.

Enfin, les salariés dans les pays en dehors de la zone euro sont soumis à un risque de change, qui peut être favorable si l’euro s’apprécie par rapport à la devise locale entre le moment de la souscription et le moment de la vente de leurs avoirs, ou défavorable si l’euro se déprécie par rapport à la devise locale entre le moment de la souscription et le moment de la vente de leurs avoirs dans le cas inverse.

QUI ?

Les salariés ayant une ancienneté continue ou discontinue d’au moins 3 mois sur la période courant du 1^er janvier N-1 au dernier jour de la période de souscription et justifiant être toujours salarié le dernier jour de la période de souscription de l’une des sociétés du groupe Eiffage ayant adhéré au PEGI.

Les salariés dont le contrat de travail est suspendu, ayant une ancienneté continue ou discontinue d’au moins 3 mois depuis le 1^er janvier N-1 (par rapport à la période de souscription) dans l’une des sociétés du périmètre de l’augmentation de capital au dernier jour de la campagne de souscription peuvent souscrire.

Oui, les expatriés peuvent souscrire, quel que soit le pays dans lequel ils sont expatriés, sous réserve que leur société employeur fasse partie du périmètre de l’augmentation de capital. Ils souscrivent au titre de leur contrat de travail avec la société qui les emploie et non avec la société dans laquelle ils sont détachés.

Les salariés en contrat à durée déterminée peuvent effectivement souscrire à condition d’être inscrits aux effectifs de l’une des sociétés participant à l’offre  au dernier jour de la souscription et d’avoir cumulé au dernier jour de la période de souscription, 3 mois d’ancienneté.

Ces 3 mois d’ancienneté peuvent être acquis sur la période courant du 1^er janvier N-1 de la période de souscription au dernier jour de la période de souscription  lors de plusieurs contrats et éventuellement au sein de plusieurs sociétés du Groupe.

Non, car ils n’ont pas de contrat de travail.

Non, il n’est pas suffisant d’avoir travaillé pendant plus de 3 mois pour le Groupe : il faut que ce travail ait été réalisé sous le statut de salarié. Par exemple, les stagiaires perçoivent une indemnité qui figure sur un bulletin de paie mais ce ne sont pas des salariés. Cela ne compte donc pas pour calculer les 3 mois d’ancienneté.

Non, car pour participer il faut être salarié le dernier jour de la période de souscription.

Oui, les salariés en préavis peuvent souscrire à la condition qu’ils soient présents le dernier jour de la période de souscription et qu’ils satisfassent à la condition d'ancienneté de 3 mois.

Sa souscription sera nulle puisqu'il faut être présent le dernier jour de la période de souscription.

Sa souscription sera valide mais les avoirs correspondant à ses versements personnels, seront bloqués pendant 5 ans sans que le motif de déblocage anticipé relatif à la rupture du contrat puisse être invoqué puisque l’évènement générateur du déblocage anticipé doit être postérieur à l’augmentation de capital.

Oui, car l’offre est faite à chaque salarié individuellement.

À QUEL PRIX ?

Le prix de référence est égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Eiffage durant les 20 séances de Bourse précédant le conseil d’administration.

Le prix de souscription est égal au prix de référence décoté de 20 %.

Après le conseil d’administration précédant la campagne de souscription (généralement en février).

La souscription se fait en montant. Lorsque vous effectuez votre souscription, vous indiquez le montant que vous souhaitez investir dans l’offre et non le nombre d’actions.

Il n’y a pas de montant minimal, vous pouvez donc souscrire le montant que vous souhaitez.

Le Groupe propose un nombre d’actions suffisamment important pour que le risque de réduction soit faible. En cas de dépassement, les souscriptions feront l’objet d’une réduction selon les règles édictées dans le réglement du Fonds.

 

Pendant la campagne Tim :
Votre investissement sera fait en monnaie locale sur le site de souscription. Cet investissement en monnaie locale correspondra à un montant équivalent en euros (défini à partir du taux de change fixé le même jour que la fixation du prix de souscription). Ce sont les montants équivalents en euros qui constitueront votre investissement pour le Sénégal et non la somme des montants en devise locale, compte-tenu des variations de change.

Le risque de change est porté par l’entreprise, ce qui garantit l’investissement du salarié en monnaie locale, quelle que soit l’évolution du taux de change.

Après l’augmentation de capital :
Votre investissement est affiché uniquement en euros sur le portail salarié de tenue de comptes Amundi.
Le paiement résultant d’un déblocage est également réalisé en euros.

À compter de l’augmentation de capital, le salarié supporte le risque de change.

COMBIEN ?

Vous devez vous assurer que le montant total de vos versements volontaires ne dépasse pas 25 % de votre rémunération annuelle brute perçue sur l’année.

La rémunération annuelle brute est votre rémunération à percevoir chez Eiffage au cours de l’exercice (fixe + primes hors primes exceptionnelles liées à une rupture de contrat).

COMMENT ?

Contactez votre correspondant RH ou la plateforme d’assistance Amundi par mail à l’adresse : eiffage.international@amundi-esr.com.

Contactez votre correspondant RH ou la plateforme d’assistance Amundi par mail à l’adresse : eiffage.international@amundi-esr.com.

Jusqu’au dernier jour de souscription à 23h59 vous pouvez modifier et annuler votre souscription comme vous le souhaitez.

Après le dernier jour de souscription, 23h59 vous ne pouvez plus annuler votre souscription. Celle-ci est irrévocable. 

Vous disposez de plusieurs modes de paiements :

• vous pouvez faire un apport personnel par versement bancaire ;
• vous pouvez bénéficier d’une avance sur salaire à hauteur de 10 % de votre rémunération annuelle brute maximum et plafonnée à 1 200 €, qui sera remboursée par prélèvement sur votre salaire en 12 mensualités, du mois de mai N au mois N+1.

Les modes de paiement au comptant pouvant être différents d’un pays à l’autre, le correspondant RH de la filiale fixera les modalités du paiement au comptant de la souscription.

Oui.
Une fois la souscription passée, les demandes de sortie anticipée transitent par les correspondants RH des sociétés et/ou le gestionnaire de compte Amundi ESR.

FISCALITÉ

Pour connaître la fiscalité propre à votre pays, référez-vous à la fiche fiscale, disponible dans l'onglet S'informer, rubrique Documentation.

GESTION DE MES AVOIRS

Les salariés disposant d’un accès, peuvent s’informer de l’évolution de leurs avoirs en consultant leur compte sur https://www.amundi-ee.com/account

Amundi ESR envoie aux souscripteurs au moins un relevé de compte par an.

Le PEGI prévoit des cas de sortie anticipée, correspondant à des événements importants de la vie personnelle et professionnelle.
Les cas légaux de déblocage anticipé :

• Mariage,
• Naissance ou adoption, à partir du 3^ème enfant au plus,
• Divorce ou séparation (assortie d’un jugement ou d’une convention entre avocats ratifiée par un notaire) avec au moins un enfant à charge dont la résidence principale est fixée chez le salarié.
• Création ou reprise d'une entreprise à condition d'en exercer effectivement le contrôle.
• Acquisition ou agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable nouvelle ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.
• Cessation du contrat de travail (retraite, démission, licenciement, fin contrat d'apprentissage...).
• Invalidité de 2^ème et 3^ème catégorie du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint dans des situations équivalentes à celles prévues pas la réglementation française.
• Décès du bénéficiaire, de son conjoint.
• Surendettement,
• Violences conjugales.

Quand un cas de déblocage survient, le salarié peut débloquer tout ou partie de ses avoirs bloqués.

Oui, il est tout à fait possible de demander un déblocage anticipé tout en laissant des avoirs disponibles dans le FCPE. En cas de déblocage anticipé partiel, au sein d’un même FCPE, ce sont les avoirs les plus anciens qui sont débloqués de façon prioritaire.

Oui, elle a une importance à double titre.

Dans certains cas de déblocage, la demande doit être présentée dans les 6 mois de la survenance de l’événement
La demande de déblocage ne peut porter que sur des versements antérieurs à l’événement.

Le porteur de parts doit entrer en contact avec Amundi ESR.

REPRÉSENTATION DES SALARIÉS ACTIONNAIRES

Lorsque vous souscrivez à l'offre Tim, vous recevez des parts d’un fonds commun de placement. C’est le Conseil de surveillance du fonds qui exerce les droits de vote attachés aux titres Eiffage détenus dans le fonds par l'intermédiaire du Président de ce conseil de surveillance élu par les salariés.

Chez Eiffage le Conseil de surveillance est composé de 4 membres représentants les porteurs de parts (i.e. les salariés) et de 4 membres représentants de l’entreprise.
Il se réunit au moins 1 fois par an et a pour mission de :

• examiner le rapport de gestion, les comptes annuels du fonds et de suivre et contrôler la gestion financière (suivi de la politique d'investissement, contrôle des performances), administrative et comptable du fonds,
• exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille du fonds,
• prendre des décisions importantes concernant la vie du fonds (décider des modifications du règlement du FCPE, autoriser des opérations de fusion-scission...),
• défendre les intérêts des porteurs de parts.

Les porteurs de parts sont représentés par des salariés porteurs de parts. La durée du mandat du Conseil de surveillance est de 6 exercices.